CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les p’tites Déjantées by Flo’ dont le siège social est situé au 14 chemin du Petit Canal 97436 Saint-Leu (La Réunion), Micro entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 52004954500046 au nom de Florence Kezel ci-après dénommée " le Vendeur " et gérant le site www.lesptitesdejantees.com/.fr/.re, dénommé ci-après « le Site Internet » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.lesptitesdejantees.com/.fr/.re dénommée ci-après " l’Acheteur ".

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du Site Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

L’entreprise Les p’tites Déjantées by Flo’ dépend du statut de micro-entreprise, les ventes sont donc exonérées de TVA : selon l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€), hors taxes et hors frais spécifiques d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

ARTICLE 4. COMMANDE
ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

- Information sur les caractéristiques du produit
- Choix du produit, le cas échéant de ses options
- Modification éventuelle (des quantités et des références)
- Vérification de la commande
- Renseignements sur l’Acheteur (identification, adresse de facturation et de livraison)
- Application des frais de port (forfait)
- Acceptation des Conditions Générales de Vente
- Choix du mode de paiement et suivi des instructions
- Confirmation de commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
- Récapitulatif de commande. Dès validation et après confirmation du paiement, l’Acheteur reçoit à l’adresse électronique qu’il a précédemment indiquée, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’Acheteur dispose de 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
« Paiement par Paypal ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

- Paiement par virement bancaire :
Ce moyen de paiement est réservé aux Acheteurs Professionnels (boutiques revendeurs). Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées seront communiquées à l'Acheteur par mail.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. Le Vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7. FABRICATION ET LIVRAISON

Chaque bijou Les p'tites Déjantées est conçu à la main, sur commande, c'est pourquoi le délai de fabrication peut varier de 3 à 5 jours, suivant la commande réalisée (le nombre d'articles, la complexité des découpes et du montage).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse.

Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre Suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’Acheteur pourra suivre l’acheminement et la distribution de sa commande via le site www.laposte.fr grâce au numéro de suivi qui lui sera envoyé par mail, le jour de l’expédition. Le suivi est possible en France et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer français (DROM).

Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition de 1€ est facturé quelle que soit la destination (Réunion, France métropolitaine, autres DROM, ou International) ou le montant de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Vos envois seront distribués :
- en 2 à 3 jours* à La Réunion
- en 3 à 7 jours* en France métropolitaine
- au-delà de 7 jours* pour l’International
* délai indicatif

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
14 chemin du Petit Canal 97436 Saint-Leu (La Réunion), dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, à moins d’en avoir l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

ARTICLE 11. DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation des services du Site Internet. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et du règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD). A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les p’tites Déjantées by Flo’ 14 chemin du Petit Canal 97436 Saint-Leu (La Réunion).

ARTICLE 12. RÈGLEMENT
DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Denis de La Réunion.

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